La première causerie générale

■Il est illicite de vendre ou d'acheter la flûte, les disques de musiques et autres instruments de divertissement illicite. Cependant, il existe des instruments de divertissement fabriqués pour les enfants afin de les amuser, peut-on ou non les acheter ou les vendre?

- La vente comme l'achat sont permis si ces instruments ne font pas partie des instruments de divertissement illicite.

■Le propriétaire d'un terrain s'entend avec un entrepreneur pour qu'il lui construise une habitation contre un salaire précis et impose comme condition la livraison du logement dans un délai d'un an, par exemple, et en qu'en cas de non-respect de ce délai, l'entrepreneur doit lui payer une amende mensuelle bien définie.

Il se peut aussi que l'entrepreneur s'engage à achever la construction dans un délai d'un an à condition que le propriétaire ne tergiverse pas à fournir les matériaux de construction et qu'en cas d'un retard dans ce cadre, le propriétaire doit lui payer une amende financière bien définie.

Après la fin d'une année sans que la construction soit achevée et si le retard incombe au propriétaire qui n'a pas respecté ses engagements, l'entrepreneur peut lui imposer une amende financière qui peut être mensuelle ou unique quelle que soit la durée du retard en question.

Est-il permis de prendre le surplus dans les deux cas sachant que les deux parties se sont engagées pour ça lors de l'établissement du contrat?

- Oui, il est permis de prendre le surplus dans les deux cas.

■Les autorisations de création de société, de maisons d'édition, d'usine et autres ont aux yeux de la loi et chez les gens une valeur financière tant qu'elles ne sont pas résiliées par l'État qui les a accordées. Elles peuvent donc se vendre, faire l'objet d'un héritage et de transmission de propriété d'une personne à une autre. Est-ce que cette opération est permise légalement?

- Oui, en ce qui concerne les autorisations signées par le gouverneur légal.

■Quelques maisons d'édition éditent de grandes quantités de livre sans l'autorisation de son auteur ou de son éditeur initial en dépit de l'existence de l'inscription «les droits d'édition réservés pour l'auteur ou pour l'éditeur».