L'Emprunt et le Dépôt

Mais cette procédure est peu utile dans la mesure où elle n'est valable que si l'escompte se fait avec une monnaie étrangère (deux monnaies différentes). S'il se fait en monnaie locale, il sera sans effet, puisqu'on ne peut pas le traiter en opération de vente, car comme on l'a vu précédemment (Article 891), la légalité de la vente à terme d'un article dénombrable, avec un bénéfice, est sujette à contestation.

Quant au fait de vouloir chercher la solution légale de l'escompte de la lettre de change fictive dans la banque, par le biais de l'emprunt, il équivaut à une usure illicite. Cette solution propose au bénéficiaire de la lettre de change fictive d'emprunter à la banque une somme inférieure à sa valeur nominale et de la renvoyer vers l'émetteur de cette lettre (qu'il endosse à son profit) pour recouvrer la totalité de la valeur de celle-ci (en échange du montant du prêt). De cette façon, le transfert du prêt (accordé par la banque) de la responsabilité de l'emprunteur vers celle de l'émetteur, se fait par l'intermédiaire d'un non-débiteur (en l'occurrence la banque), lequel, n'étant pas obligé de l'accepter, peut légalement demander une commission (en l'occurrence la retenue sur le montant de la lettre), en échange de son acceptation de ce transfert. Cette opération est illégale, dans la mesure où la retenue exigée par la banque sur la valeur de la lettre de change équivaut à "la clause du paiement d'un excédent sur le montant du prêt", légalement interdite, lors même que cet excédent (retenue) n'est pas perçu à titre de délai de paiement, mais pour les différents services rendus, tels que l'enregistrement de la lettre de change, son recouvrement etc. Car le prêteur n'a le droit d'assortir son prêt d'aucune condition de bénéfice financier.

Cette règle s'applique à l'escompte dans une banque nationale. Mais lorsqu'il s'agit d'une banque gouvernementale ou mixte, le bénéficiaire de la lettre de change, peut résoudre la question de l'illégalité de l'escompte, en ne concevant pas la transaction comme une opération de vente ou de prêt, mais comme une simple volonté de s'approprier un bien à propriétaire inconnu. Il peut donc le percevoir à ce titre, et il doit, par précaution, le faire avec l'autorisation du mujtahid. Puis, il peut en disposer après l'avoir fait légaliser chez le mujtahid. Et si à l'échéance la banque oblige le signataire de la lettre de change d'en acquitter le montant, ce dernier peut légalement en demander le remboursement au bénéficiaire, si la signature de ladite lettre de change a été faite à la demande expresse de ce dernier.

Les activités bancaires

Article 894: Il y a deux sortes d'activités bancaires.

·         La première est illégale et couvre toute activité ayant trait aux transactions usuraires: se constituer mandataire pour effectuer de telles transactions, se charger de leur enregistrement, en être témoin etc. tout cela est illégal. Il en va de même pour les activités liées aux transactions des compagnies qui pratiquent l'usure ou qui font le commerce des boissons alcoolisées: il est illégal de vendre ou revendre leurs actions, leur ouvrir un crédit etc. Tout ceci est interdit et il n'est pas permis d'y participer. Quiconque effectue ce genre de travaux ne mérite pas le salaire qu'il en tire.

·         La seconde est permise et on peut y travailler toucher un salaire: elle couvre les activités autres que celles mentionnées ci-dessus.

Article 895: Si le payeur de l'excédent dans une transaction usuraire est un kâfir- qu'il soit la banque ou tout autre- il est permis alors au Musulman de le prendre, comme cela a été expliqué précédemment. Par conséquent, il est permis d'exercer les activités ayant trait à ce genre de transactions usuraires dans les banques ou dans un autre cadre.

Article 896: Lorsque des banques gouvernementales et mixtes qui se trouvent dans les pays musulmans possèdent des biens à propriétaire inconnu, dont il est interdit de disposer sans consulter le mujtahid, la légalité du travail dans ces banques, pour percevoir et payer lesdits biens à des clients qui en disposent sans consulter le mujtahid en vue de les légaliser, est sujette à contestation.