L'Emprunt et le Dépôt

La banque pourrait servir d'intermédiaire entre l'exportateur et l'importateur pour la livraison d'une marchandise. Elle pourrait assurer le stockage des marchandises pour le compte de l'importateur. Par exemple, si à la suite d'un accord avec l'exportateur, elle règle le prix de ces marchandises, avise l'importateur de leur arrivée et lui en fait parvenir les documents, et que ce dernier vient à tarder à se présenter pour en accuser réception, elle les stocke pour lui en échange d'une somme donnée.

La banque pourrait également stocker une marchandise pour le compte de l'exportateur. Si par exemple, celui-ci envoie la marchandise à la banque sans avoir préalablement conclu un accord avec un importateur, la banque soumet les documents relatifs à cette marchandise à des commerçants du pays. Si aucun importateur ne se présente pas, la banque procède au stockage de la marchandise pour le compte de l'exportateur, contre le paiement d'une somme d'argent.

Article 874: Dans les deux cas de figure présentés ci-dessus, la banque a le droit d'être rétribuée pour le service de stockage qu'elle a rendu, seulement si elle l'a fait à la demande de l'exportateur ou de l'importateur, ou si une clause dans ce sens existe dans le contrat de vente, par exemple. Autrement, elle n'aura droit à rien.

La vente de la marchandise non réclamée par le destinataire

Si le propriétaire d'une marchandise stockée par la banque omet de la réceptionner et de payer à celle-ci les sommes qui lui sont dues, après qu'elle l'aura avisé et mis en demeure de s'acquitter de son obligation, la banque procède normalement à la vente de la marchandise pour recouvrer ce qui lui est dû.

Article 875: Dans le cas ci-dessus évoqué, la banque a le droit de mettre en vente la marchandise, de même que les gens ont le droit de l'acheter, étant donné que la banque est mandatée par le propriétaire de la marchandise pour vendre celle-ci et se faire payer ainsi, au cas où il tarde à la réceptionner et à acquitter ses obligations envers elle, et ce en vertu de la clause explicite ou implicite qui existe dans de tels contrats. Or, si la vente de cette marchandise est licite, son achat l'est aussi.

La garantie bancaire

Lorsqu'une personne (ou un groupe de personnes associées) conclut un accord avec un organisme gouvernemental ou non, en vertu duquel elle s'engage à effectuer un travail (construire une école, un hôpital etc.), et à payer une indemnité au cas où le travail ne serait pas conforme aux clauses de l'accord définies et acceptées préalablement par les deux parties, et que la banque se porte garante du paiement de l'indemnité, cela s'appelle une "garantie bancaire".

Article 876: L'engagement (de garantie) pris par la banque vis-à-vis du commanditaire du travail ou du projet en question, de lui régler les sommes dues par l'entrepreneur, au cas où celui-ci refuserait de les régler, est une sorte de garantie financière par opposition à la caution personnelle dont elle est question dans le chapitre des Transactions, et qui signifie que le garant (la caution) s'engage envers quelqu'un d'autre de lui ramener, à sa demande, une tierce personne qui lui devrait quelque chose.

La différence entre la garantie financière et la caution personnelle réside en ceci que dans le second cas, le garant sera redevable envers le demandeur de la garantie (le créancier) de la dette garantie elle-même, et que s'il (le garant) vient à mourir avant d'avoir acquitté cette dette, celle-ci sera prélevée sur la succession, avant le partage de l'héritage entre les héritiers, alors que dans le premier cas (la garantie financière), le garant n'est pas redevable au créancier de la dette elle-même, mais de son acquittement seulement, et que par conséquent, s'il vient à mourir avant de s'acquitter de sa responsabilité, la dette ne sera prélevée sur sa succession que s'il en manifeste le désir dans son testament.