L'Emprunt et le Dépôt



Le contrat de garantie est valide lorsque le garant (la banque) exprime son consentement volontaire à cet égard, soit par des mots, soit par un acte, et que le commanditaire du travail accepte cette garantie avec toutes les conditions dont elle est assortie.

Article 877: Si l'entrepreneur ne termine pas la réalisation du projet dans le délai déterminé, et qu'il refuse en plus d'indemniser le commanditaire du projet, et que, enfin, la banque paie cette indemnité conformément au contrat de garantie qu'il a signé, cette dernière aura-t-elle le droit de se retourner vers l'entrepreneur pour lui réclamer le remboursement de l'indemnité payée par elle?

La réponse est affirmative, selon toute vraisemblance juridique, car la garantie de la banque a été engagée à la demande de l'entrepreneur, lequel est dès lors responsable de toute perte subie par la banque en conséquence de son cautionnement.

Article 878: Il est permis à la banque de percevoir une commission de l'entrepreneur en échange du rôle de garant qu'il joue en sa faveur. Du point de vue juridique, cette transaction peut être assimilée à une ju'âlah, dans le sens que l'entrepreneur considère la commission demandée par la banque comme la contrepartie du service de garantie qu'il avait demandé et que la banque lui a rendu.

La vente d'actions

Article 879: Si une banque perçoit une commission pour la vente des actions d'une société et pour le transfert des documents, la transaction est en règle, car du point de vue de la jurisprudence islamique, cette opération est considérée soit comme un louage, soit comme un accord. Donc, au cas où la banque réclame, conformément à ce qui a été convenu, une commission, la transaction sera valide, et la banque a le droit d'obtenir une telle commission.

Article 880: De même, le transfert et la vente des actions et d'autres titres ne sont pas interdits. Toutefois, si les transactions de la société concernée sont illégales- si la société fait le commerce de boissons alcoolisées, ou qu'elle pratique l'usure, par exemple- l'acquisition et la vente de ses actions et de ses titres ne sont pas licites.

La vente de titres

Les titres (sanad) sont des chèques d'une valeur nominale déterminée, payables à une échéance fixée. Ils sont émis par un organisme légalement autorisé et vendus à un prix inférieur à leur valeur nominale. Par exemple, l'organisme autorisé vend à 95 dinars le titre dont la valeur nominale est de 100 dinars, payable dans un an. Les banques pourraient se charger de la vente de ces titres contre la perception d'une commission déterminée.

Article 881: Cette transaction peut être effectuée sous deux formes:



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