L’HERITAGE

Si les survivants sont des oncles paternels et des tantes paternelles du défunt, et qu'ils sont tous des frères ou soeurs germains ou consanguins de son père, dans ce cas, chaque oncle paternel aura le double de la part de chaque tante paternelle. Ainsi, si les héritiers du défunt sont deux oncles paternels et une tante paternelle, la succession sera divisée en 5 parts dont une reviendra à cette dernière, alors que les 4 restant seront divisées également entre les deux premiers (les deux oncles paternels).

Article 859: Si le défunt laisse derrière lui plusieurs oncles maternels ou plusieurs tantes maternelles, la succession doit être divisée également entre eux ou elles. Mais si les héritiers sont plusieurs oncles et tantes maternels, chaque oncle maternel aura le double de la part de chaque tante maternelle, bien que, par précaution, les oncles doivent parvenir à un arrangement (de partage) avec les tantes en ce qui concerne le surplus qu'ils reçoivent.

Article 860: Si les héritiers du défunt sont ses oncles paternels et ses tantes paternelles, et que certains de ces oncles et tantes paternels sont les frères et surs germains de son père, et certains autres les frères et surs consanguins ou utérins de son père, les oncles et tantes paternels qui sont frères et surs consanguins du père du défunt n'ont pas droit à l'héritage.

Et si le défunt a (outre les oncles et tantes paternels germains) un seul oncle paternel ou une seule tante paternelle qui sont le frère ou la sur utérins de son père, l'héritage devra être divisé en six parts dont une ira à cet oncle ou cette tante paternels, et les cinq autres parts aux oncles et tantes paternels germains (qui sont du même père et de la même mère que le père du défunt). Et si, dans ce dernier cas de figure, le défunt n'a pas d'oncles ou de tantes paternels germains, mais des oncles et tantes paternels consanguins, les cinq parts iront à ces derniers (ses oncles et tantes paternels qui sont les frères et surs consanguins de son père).

Si les héritiers du défunt sont ses oncles et tantes paternels germains (frères ou soeurs germains de son père) d'une part, et ses oncles et tantes paternels utérins (frères et soeurs utérins de son père), d'autre part, la succession doit être divisée en trois parts, dont deux seront attribuées au premier groupe d'héritiers, et la troisième, au second. Cette troisième part, quant à elle, doit être subdivisée à parts égales entre les oncles et les tantes paternels utérins, selon l'opinion juridique communément retenue par les faqîh, bien qu'il ne soit pas juridiquement exclu qu'on doive observer ici la règle générale accordant à l'homme le double de la part de la femme dans l'héritage; mais auquel cas, les oncles doivent parvenir à un arrangement avec les tantes, concernant le surplus qu'ils reçoivent.

Article 861: Si le défunt a seulement un oncle maternel ou une tante maternelle, l'un ou l'autre aura droit à la totalité de l'héritage. Et au cas où il y un oncle maternel et une tante maternelle (peu importe qu'ils soient les frères ou surs germains, consanguins ou utérins de sa mère) le premier aura le double de la part de la seconde dans l'héritage. Mais étant donné qu'il y a un autre avis juridique voulant que le partage soit à parts égales entre l'oncle maternel et la tante maternelle, il faut observer la règle de la précaution juridique, à cet égard.

L'héritage revenant au mari ou à l'épouse

Article 862: Si une femme meurt sans laisser d'enfants, la moitié de son patrimoine échoit à son mari survivant, et l'autre moitié à ses autres héritiers. Mais au cas où elle aurait des enfants de son mari survivant, ou d'un précédent mariage, son époux survivant héritera du quart de la succession, et le surplus ira aux autres héritiers.

Article 863: Si un homme meurt sans avoir d'enfants, le quart de sa succession revient à son épouse survivante, et le reste aux autres héritiers. Mais au cas où il aurait des enfants (de son épouse survivante ou d'une union précédente), l'épouse survivante hériterait du huitième de la succession, le surplus allant aux autres héritiers.

Article 864: Une femme n'hérite rien de la terre sur laquelle il y a une maison, un jardin ou une récolte, ni de la valeur d'une telle terre. Elle n'hérite rien non plus des choses qui se trouvent à l'intérieur de l'espace d'une maison (par exemple, les bâtiments et les arbres), mais elle hérite de leur valeur. La même règle s'applique aux arbres et aux récoltes, ainsi qu'aux bâtiments situés sur la terre d'un jardin ou sur la terre d'autres surfaces agricoles.

Article 865: Si la femme désire s'approprier des biens dont elle n'hérite pas (par exemple la terre d'une maison résidentielle), elle doit en obtenir l'autorisation des autres héritiers. En outre, il n'est pas permis aux autres héritiers de s'approprier sans l'autorisation de l'épouse survivante des biens dont elle hérite (par exemple, les bâtiments et les arbres), à moins que sa part dans ces biens lui ait été payée par eux.