LES TRANSACTIONS

La résiliation d'une transaction

Article 728: Le droit de résilier une transaction s'appelle khiyâr. Le vendeur et l'acheteur peuvent résilier une transaction dans les cas suivants :

I. Les parties ne doivent pas s'être séparées, (même si elles ont quitté l'endroit ou l'accord a été conclu). Cela s'appelle khiyâr-ul-majlis.

II. Si le vendeur ou l'acheteur, a été trompé, lésé ou abusé dans une transaction de vente, ou dans toute autre transaction, il a le droit d'annuler la transaction mise en cause. Cela s'appelle khiyâr-ul-ghabn. Ce droit découle du fait que chacune des parties de la transaction veut s'assurer qu'elle ne recevra pas moins que ce qu'elle paie, et si elle était trompée, elle aurait le droit d'annuler la transaction. Toutefois, si une partie a l'impression qu'elle a reçu moins que ce qu'elle avait donné, ou qu'elle a été payée moins que ce qu'elle mérite, elle devra d'abord réclamer la différence, avant de résilier la transaction.

III. Lorsqu'on engage la transaction, il est précisé que l'une des parties, ou les deux, pourraient résilier la transaction pendant un délai déterminé. Cela s'appelle khiyâr-ul-chart.

IV. L'une des deux parties a pu présenter son article de telle manière qu'il a paru plus appréciable que sa vraie valeur aux yeux des gens. Cela s'appelle khiyâr-ul-tadlîs.

V. Il est possible que l'une des deux parties pose comme condition à la transaction que l'autre partie effectue certains travaux sur le bien, et que cette condition ne soit pas remplie en fin de compte. Ou bien, il se peut aussi que l'une des deux parties demande que l'article fourni par l'autre soit d'une certaine qualité particulière, mais que la qualité demandée fasse défaut. Dans de tels cas, la condition particulière n'étant pas remplie, la partie qui l'a exigée peut résilier la transaction. Cela s'appelle khiyâr takhalluf-ich-chart (option pour résiliation du contrat par suite de violation de la condition).

VI. Il arrive que l'article fourni soit défectueux. C'est le khiyâr-ul-'ayb.

VII. Il arrive qu'une part du bien négocié entre les deux parties s'avère appartenir à une tierce personne. Dans ce cas, si le propriétaire de cette part ne désire pas la vendre, l'acheteur peut résilier la transaction ou récupérer la somme correspondant à la valeur de cette part, s'il a déjà payé. Cela s'appelle khiyâr-ul-chirkah".