LE KHOMS

Il en va de même s'il loue par exemple sa maison sur une période de plusieurs années.

Article 645: Si, au cours de l'année fiscale, vous payez, à titre de Khoms, (à quelqu'un qui y a droit), un acompte que vous prélevez sur vos biens imposables, et que, à la fin de l'année, vous faites l'inventaire de vos avoirs pour calculer vos bénéfices annuels, vous devrez y additionner le montant de l'acompte et calculer le khoms sur la base du total ainsi obtenu.

Article 646: L'acquittement d'une dette fait partie des dépenses déductibles, peu importe que cette dette ait été contractée pendant l'année fiscale en cours ou pendant les années précédentes, et peu importe qu'il eût pu l'acquitter ou non avant. Toutefois:

Si quelqu'un a une dette à acquitter et qu'il omet de le faire jusqu'à la fin de l'année, il ne peut pas déduire le montant de cette dette des bénéfices imposables, sauf s'il avait contracté ladite dette pour couvrir ses dépenses de l'année, auquel cas, cette dette (contractée pendant une année donnée et déduite du bénéfice imposable de cette même année, mais acquittée pendant l'année suivante) ne doit pas être inclue dans les dépenses déductibles de l'année de l'acquittement.

Les règles ci-dessus s'appliquent à la dette quelle que soit sa cause: il est indifférent que l'origine de la dette soit volontaire (lorsqu'on emprunte de l'argent ou achète à crédit) ou involontaire (contravention d'un délit, indemnisation de dégâts, pension de l'épouse) et quelle que soit sa nature: obligations financières envers des tiers (les exemples précités), obligations fiscales (khoms et zakât dus, mais impayés), ou d'autres, tels que les voeux et les aumônes expiatoires etc...

Dans tous ces cas, si le débiteur règle sa dette avec l'argent des bénéfices et pendant l'année où ces bénéfices sont réalisés, le montant de la dette ainsi réglé n'est pas imposable, même si la dette a été contractée l'année précédente. Autrement, elle est imposable, comme cela a été déjà expliqué, bien que le débiteur soit considéré comme ayant commis un péché du fait de n'avoir pas acquitté plus tôt sa dette.

Article 647: Si quelqu'un achète à crédit un article qui ne fait pas partie de la catégorie de dépenses déductibles de l'année, ou s'il fait un emprunt pour augmenter son capital professionnel, ou s'il contracte toute autre dette semblable (dont la contrepartie entre dans sa possession, mais ne fait pas partie des dépenses annuelles déductibles), il a le droit de l'acquitter avec les bénéfices de l'année suivante. Mais, évidemment, la contrepartie marchande entre alors dans les bénéfices de l'année du règlement de la dette et il devra en acquitter le Khoms à la fin de la même année. Et si la valeur de ladite contrepartie augmente pendant l'année d'acquisition, de telle sorte qu'elle dépasse celle de la dette, le montant de la valeur augmentée doit être inclue dans les bénéfices de la même année et non de l'année suivante.

Article 648: Si un commerçant fait plusieurs opérations commerciales pendant l'année et que ces opérations se sont soldées parfois par des pertes et parfois par des bénéfices, il peut couvrir les pertes avec les bénéfices dans le calcul du Khoms, même si les bénéfices sont postérieurs aux pertes (selon "l'opinion juridique la plus solide"). Si la perte est égale au bénéfice, il n'a pas de Khoms à payer et si le bénéfice est supérieur à la perte, il faut payer le Khoms sur la partie du bénéfice, qui excède la perte. Si la perte est supérieure au bénéfice, il n'a pas de Khoms à acquitter, et son capital de l'année suivante sera inférieur à celui de l'année en cours.

Il en va de même si une partie de son capital est perdue ou endommagée, ou encore si le commerçant est obligé de la dépenser pour ses besoins annuels (le cas des commerçants qui sont contraints de couvrir leurs dépenses avec une partie du capital avant l'encaissement des bénéfices, et d'attendre la fin de l'année pour reconstituer le capital entamé avec les bénéfices réalisés). La même règle s'applique aux agriculteurs qui procèdent de la même façon, puisqu'ils couvrent leurs dépenses avec leur argent personnel avant la récolte, et une fois celle-ci est faite, ils y prélèvent l'équivalent de leurs dépenses sans payer de Khoms sur le montant déduit - le Khoms sera prélevé sur ce qui reste après déduction des dépenses.

Il en va de même pour quelqu'un qui possède des troupeaux. En effet, si celui-ci prélève le Khoms à la fin de l'année sur toutes les bêtes dont il dispose, et que l'année suivante il est obligé de vendre quelques bêtes pour couvrir ses dépenses (ou si quelques bêtes meurent ou disparaissent), il remplace la partie entamée du capital avec la production de l'année en cours. Ainsi, à la fin de l'année, il compense la perte subie dans les bêtes adultes par les petits nés au cours de la même année; et si après avoir couvert la perte, la production accuse un excédent, il y prélève le Khoms, mais si la production est équivalente à la perte (diminution du capital), il n'a pas de Khoms à payer cette année-là.