LE KHOMS

Article 631: Si quelqu'un achète un bien destiné à la revente et que son prix augmente au cours de l'année sans qu'il le revende - soit par oubli soit dans l'espoir d'une hausse supplémentaire du prix, soit pour toute autre raison - et qu'à la fin de l'année son prix redescend au niveau du prix d'achat, il n'a pas à payer le Khoms sur l'augmentation du prix dont il n'a pas bénéficié. Si, toutefois, l'augmentation du prix continue jusqu'à la fin de l'année et qu'il a la possibilité de le revendre et d'en empocher le prix, sans qu'il le fasse, et que par la suite le prix redescend, la "précaution juridique" stipule qu'il doit payer le Khoms sur le montant de l'augmentation dont il n'a pas voulu bénéficier.

Article 632: Les "dépenses" (ma'ounah) déductibles des bénéfices imposables (les dépenses exemptées de l'impôt du Khoms) sont de deux sortes:

1.       "Les dépenses" professionnelles (nécessaires pour la rentabilité d l'activité exercée).

2.       Les dépenses personnelles (et familiales) annuelles.

Par "dépenses professionnelles" nous entendons tout ce qu'on dépense pour obtenir un bénéfice: tels les salaires des employés, les loyers, les impôts et toutes les autres charges courantes: Toutes ces dépenses sont à déduire des bénéfices, et une fois cette déduction faite, on prélève le Khoms sur le reste des bénéfices. Fait partie de ces dépenses professionnelles l'amortissement des équipements, telles les usines, les voitures, les machines industrielles et agricoles, les machines à coudre etc. L'amortissement signifie ici la diminution de la valeur de ces biens de production à cause de l'usure. Donc cette dépréciation de la valeur de ces instruments de production peut être déduite des bénéfices de l'année: ainsi, si l'on achète par exemple une voiture 2000 dinars et qu'on la loue pendant un an à 400 dinars, et qu'à la fin de l'année elle vaut 1800 dinars, on doit prélever le Khoms sur seulement 200 dinars, les autres 200 dinars étant considérés comme dépenses professionnelles.

Quant aux "dépenses personnelles de l'année", déductibles des bénéfices, elles consistent en tout ce qu'on dépense pour pourvoir à ses besoins personnels et familiaux, pour payer ses aumônes et ses pèlerinages, pour acheter des cadeaux, pour accueillir ses invités et amis, pour acquitter des devoirs obligatoires - nithr (voeu pieux), rachat - dettes, tributs, indemnisations des dégâts qu'on aurait causés volontairement ou involontairement, pour acheter une voiture, des livres, des meubles, pour payer le service d'un serviteur (une femme de ménage etc.) pour marier ses enfants etc. Ainsi, les dépenses personnelles comprennent toute dépense normale obligatoire, recommandée, permise ou forcée.

Mais il faut préciser que les dépenses déductibles sont celles qui ont été dépensées effectivement, et non celles auxquelles on a droit mais qui n'ont pas été dépensées. Par exemple si quelqu'un dépense d'une façon parcimonieuse en se privant de ce dont il a besoin et de ce à quoi il a droit, la somme ainsi économisée ne compte pas comme dépenses déductibles des bénéfices. De même, si quelqu'un se charge des dépenses (totales ou partielles) d'un détenteur de bénéfices, la somme ainsi épargnée n'est pas déductible des bénéfices et ne figure pas comme une partie des dépenses; au contraire, il faut l'ajouter aux bénéfices non dépensés donc imposables.

Il faut également que les dépenses soient normales: si elles dépassent les limites acceptables, il faut payer le Khoms sur ce qui va au-delà de ces limites, c'est-à-dire qu'il faut exclure le superflu des dépenses déductibles et y prélever le Khoms. Si les dépenses sont considérées comme extravagantes et relèvent du gaspillage, elles ne seront pas déductibles; au contraire, le prélèvement du Khoms y est obligatoire. Bien plus, même si les dépenses étaient légalement acceptables mais cependant anormales, par exemple si quelqu'un dépense tous ses bénéfices de l'année pour la reconstruction des mosquées, pour les pauvres etc..., le fait de les exempter de l'obligation du prélèvement du Khoms est "sujet à contestation".

Article 633: Le début de l'année fiscale d'une personne qui n'a pas un travail régulier, et qui gagne sa vie occasionnellement, est le jour de l'encaissement effectif d'un gain. Ainsi, à partir du jour où il gagne quelque chose, elle a le droit de l'utiliser pour ses dépenses déductibles pendant un an. Quant à celui qui a un travail régulier, le début de son année fiscale est le jour où débute son travail. Donc, il a le droit de compter, à partir de ce jour, ses dépenses de toute l'année pour les déduire des bénéfices à venir. Si quelqu'un a plusieurs professions (commerce, location, agriculture etc)., il a le droit de fixer un seul et même jour comme début d'année fiscale pour les différentes professions qu'il exerce, et compte l'ensemble de ses bénéfices à la fin de l'année pour y prélever le Khoms, après déduction des dépenses. Il peut aussi fixer un début d'année différent pour chaque profession, et prélever le Khoms sur les bénéfices après déduction des dépenses à la fin de l'année fiscale de chacune de ses professions.

Article 634: Selon "l'avis juridique vraisemblable", le capital commercial (les outils dont a besoin un artisan ou un agriculteur pour son atelier ou sa ferme etc...) ne fait pas partie des dépenses déductibles. Il faut donc y prélever le Khoms, s'il (le capital) est constitué des bénéfices, quand bien même il est égal aux dépenses annuelles déductibles. Toutefois, si, après le prélèvement du khoms sur ce capital, le restant ne suffit pas à couvrir les dépenses annuelles convenables, il n'est pas "exclu" alors que le Khoms n'y soit pas obligatoire.

Article 635: Comme il a été précédemment mentionné, tout ce qu'on dépense pour réaliser des bénéfices est exempté des bénéfices, peu importe que lesdits bénéfices soient réalisés pendant l'année de la dépense ou après. Par exemple, si un mineur engage des dépenses pour extraire un minerai, il déduit le montant de la dépense de la valeur du minerai extrait, quand bien même l'extraction intervient après plus d'un an. La même déduction s'applique pour l'amortissement du "capital professionnel" (usine, machines, voiture professionnelle etc..).

Article 636: Les dépenses annuelles exclues du calcul du Khoms comprennent aussi bien les articles que l'on consomme (tels la nourriture et les boissons) que les biens non périssables qui continuent d'exister, tels la maison, les tapis, les ustensiles etc. Donc pour cette dernière catégorie d'articles non consommables immédiatement, il est permis de les exclure du calcul du Khoms, si on les achète avec les bénéfices de l'année, et ce même s'ils sont utilisés encore pendant les années suivantes. Toutefois, si on possède de tels articles (non consommables) avant de réaliser des bénéfices, on ne peut pas les exclure du Khoms: il faut leur appliquer le statut des biens dont on n'a pas eu besoin.