L'Emprunt et le Dépôt

Les banques peuvent être de trois sortes:

1.       La banque nationale, dont le capital appartient à une ou plusieurs personnes;

2.       La banque gouvernementale, financée exclusivement par l'État;

3.       La banque mixte, financée par l'État et le public.

Article 866: Il n'est pas permis d'emprunter à intérêts aux banques nationales, car cela constitue une usure interdite. Si quelqu'un vient pourtant à y emprunter une somme, l'emprunt est légal, mais les intérêts exigés ne le sont pas. Il est donc interdit de les payer.

Les faqîh ont mentionné plusieurs façons légales pour résoudre le problème de l'intérêt perçu par les banques. En voici quelques-unes:

1.       L'emprunteur devra soit acheter au propriétaire de la banque ou à son agent quelque chose à un prix supérieur de 10 ou de 20% au prix du marché, afin que la banque lui donne l'argent à titre de prêt gratuit, soit vendre à la banque quelque chose à un prix inférieur au prix du marché, à condition que la banque lui prête une somme d'argent remboursable à une date fixée. Dans ces deux cas, il est permis d'obtenir un prêt, et ce prêt ne tombe pas sous le coup de l'interdiction des prêts à intérêts.

Mais, à notre avis, la légalité de cette solution est sujette à contestation (ichkâl), et il faut l'éviter par précaution obligatoire. La même règle s'applique lorsque la transaction revêt la forme de don gratuit, de location ou de concession mutuelle (çulh), assortis de la condition de consentir un prêt.

2.       Remplacer le prêt par la vente: La banque vend à crédit une somme d'argent (100 dinars par exemple), contre une somme supérieure, (120 dinars par exemple), payable après deux mois (ou plus ou moins). Mais, bien que cette transaction ne soit pas tout à fait un prêt à intérêt usuraire, sa légalité en tant que contrat de vente est sujette à contestation.

Toutefois, il est permis que la banque vende à crédit une somme d'argent (100 dinars par exemple), payable après deux mois, et qu'elle fixe comme prix de la vente une devise étrangère dont la valeur est égale au montant de la différence entre 100 et 120 dinars (soit 20 dinars). À l'échéance, elle peut percevoir de l'acheteur, la devise déterminée ou son équivalent en dinars. De cette façon, on aura évité que le remboursement de la dette soit effectué avec le même genre de produit (que celui du prêt, en l'occurrence, le dinar).

3.       La banque vend une marchandise à crédit, à 120 dinars, par exemple, payables après deux mois, puis elle la rachète comptant au client, à un prix inférieur, 100 dinars par exemple. Mais là encore, la transaction est invalide, si elle est assortie au départ, de la condition que la banque rachète la marchandise comptant à un prix inférieur à sa valeur, après deux mois. Toutefois, si la transaction n'est pas assortie de cette condition, elle est valide.

Il est à noter que toutes ces formes de transaction de rechange, même si on voulait admettre leur validité, ne réalise pas à la banque le but essentiel recherché, à savoir son droit à réclamer au débiteur le paiement d'une somme supplémentaire, lorsqu'il omet de régler sa dette à l'échéance, somme qui augmente à mesure que le retard du paiement de la dette se prolonge, car percevoir un intérêt sur le retard du règlement constitue en soi une usure illicite, lors même que cette perception est une clause du contrat de vente.