L'Emprunt et le Dépôt

Article 887: Si une banque récupère, pour le compte de son client, le montant d'une lettre de change, et qu'elle informe le signataire de cette lettre de change de la date de l'expiration de son délai avant l'échéance afin qu'il se prépare à la régler, ou si une personne ne veut pas toucher elle-même le montant d'un chèque à l'agence où ce chèque est payable, et qu'elle demande à sa banque de l'encaisser pour elle, il est licite pour la banque de réclamer une commission pour des services de ce genre.

Article 888: L'encaissement du montant d'une lettre de change pour le compte d'un client et la perception d'une commission en échange de ce service peut se faire de différentes façons:

a.                   Le bénéficiaire d'une lettre de change dont la banque n'est pas l'endossataire la remet à celle-ci et lui demande d'en recouvrer le montant en échange d'une commission déterminée. Ce service et la commission perçue en échange, sont, selon toute vraisemblance juridique, licites, à condition, toutefois, que le rôle de la banque se limite au recouvrement du montant de la lettre de change seulement, sans s'occuper du recouvrement des intérêts usuraires qu'elle comporterait. On peut justifier jurisprudentiellement, la perception de la commission, en la considérant comme une récompense (ju'âlah) offerte par le créancier à la banque pour le recouvrement de sa créance.

b.      Le bénéficiaire d'une lettre de change endossée au profit de la banque, la remet à celle-ci, alors que le signataire de cette lettre n'a pas un crédit dans cette banque ou que le compte qu'il y dispose est en devise différente (de celle du montant de la lettre).
Ici également, la banque a le droit de percevoir une commission- sous la même condition mentionnée dans l'exemple précédent (a)-, pour son acceptation du transfert du montant de la lettre de change, car une telle acceptation n'est pas obligatoire lorsque la banque n'est pas débitrice de l'émetteur de la lettre ou lorsque le débit est en devise différente de celle du montant de la lettre.

c.       Le bénéficiaire d'une lettre de change endossée au profit d'une banque et sur laquelle l'émetteur, qui possède un compte créditeur dans celle-ci, lui donne ordre de déduire de son compte, à l'échéance, le montant de cette lettre, au profit du porteur, la remet à ladite banque.

Là encore la banque peut légalement toucher une commission pour le service rendu, car le signataire de la lettre de change a transféré la dette qu'il a contractée envers le créancier vers un débiteur (la banque dans laquelle il a un compte créditeur). Or, comme on l'a dit précédemment, un tel transfert n'est valide qu'avec le consentement de la partie vers laquelle le transfert est fait. Par conséquent, la banque a le droit de toucher une commission en échange de son acceptation de ce transfert et du règlement de la dette de l'émetteur.

La vente et l'achat de devises étrangères

Parmi les services offerts par la banque, figurent l'achat et la vente de devises étrangères en vue de les mettre à la disposition des clients, et notamment des importateurs d'une part, et pour lui permettre de réaliser, elle-même, des profits grâce à la différence entre les prix d'achat et les prix de vente.

Article 889: La banque peut légalement vendre et acheter des devises étrangères au prix de marché, ou à un prix supérieur ou inférieur. Il est indifférent que ces achats et ventes soient effectués au comptant ou à terme.