L'Emprunt et le Dépôt

III. Désigner l'objet de l'assurance, qu'il soit une personne ou un bien.

IV. Fixer les dates du début et de la fin de la durée du contrat d'assurance.

Article 901: Il faut préciser la nature du risque (naufrage, incendie, maladie, mort etc.) contre lequel l'assurance est faite. Il faut également fixer le montant des primes annuelles ou mensuelles d'assurance, si le paiement en est échelonné.

Article 902: Les deux parties du contrat d'assurance doivent avoir la majorité, la sanité d'esprit, la détermination (qaçd), le libre choix (ikhtiyâr), et ne pas faire l'objet d'internement (pour cause de prodigalité ou de faillite). Donc si l'une de deux parties ne remplit pas une de ces conditions, le contrat d'assurance n'est pas valide.

Article 903: Le contrat d'assurance est un contrat obligatoire. Il ne peut être résilié que par le consentement des deux parties. Toutefois, s'il est stipulé dans le contrat que l'assureur, l'assuré ou chacun d'eux, a le droit de le résilier, la résiliation est valide.

Article 904: Si l'assureur vient à manquer à son engagement, l'assuré peut l'obliger à s'y conformer, même en recourant aux autorités compétentes; il a aussi le droit de résilier le contrat et de recouvrer la prime d'assurance.

Article 905: Si le contrat stipule que l'assuré échelonne le paiement de la prime d'assurance, et que ce dernier vient à omettre de payer un acompte à l'échéance, l'assureur ne sera plus tenu de l'indemniser au cas où il subirait un dommage couvert par l'assurance. De même, l'assuré n'a pas le droit de réclamer la restitution des acomptes déjà réglés.

Article 906: Une durée prescrite du contrat d'assurance n'est pas une condition de la validité de celui-ci: cette durée peut être déterminée conjointement par l'assureur et l'assuré.

Article 907: Si plusieurs personnes réunissent un capital commun pour constituer une société, et que chacune d'elles stipule dans le contrat qu'au cas où elle ou ses biens (sa maison, sa voiture etc.) viennent à subir un préjudice- précisé dans le contrat- elle sera indemnisée par un prélèvement sur le capital ou les bénéfices de la société, il est obligatoire de se conformer à cette stipulation, tant que le contrat reste valide.

Le pas-de-porte