L'Emprunt et le Dépôt



Article 897: La validité de la ju'âlah, du louage, du transfert et des autres transactions courantes semblables effectuées avec les banques gouver- nementales dans les pays musulmans dépend de l'autorisation du mujtahid. Sans cette autorisation, elles seront invalides.

 L'assurance

 

  Article 898: L'assurance est un contrat en vertu duquel l'assuré s'engage à régler, mensuellement, annuellement ou comptant, une somme d'argent déterminée à l'assureur, en contrepartie de l'engagement de ce dernier de l'indemniser (ou de lui payer une somme d'argent ou revenu fixe) au cas où il sera victime d'un accident ou de tout préjudice spécifié dans le contrat d'assurance.

Article 899: L'assurance est de différentes sortes, dont:

·         L'assurance sur la personne contre le danger de la mort ou de tous autres accidents, telle la maladie etc.

·         L'assurance sur les biens, tels les voitures, les bateaux, les avions, contre l'incendie, le naufrage,le vol etc.

Il y a d'autres sortes d'assurance auxquelles s'applique le même statut légal qu'on applique aux types d'assurance précités, il est donc inutile de les mentionner.

Article 900: Le contrat d'assurance comporte plusieurs éléments fondamentaux dont:

I et II. Le consentement mutuel des deux parties (l'assureur et l'assuré). Ce consentement peut être exprimé par la parole, l'écrit ou par tout autre moyen qui peut signifier ce consentement mutuel.



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