L'Emprunt et le DépôtLe compte courant et le retrait à découvert Toute personne ayant un compte courant créditeur dans une banque a le droit d'en retirer toute somme ne dépassant pas son crédit. Toutefois, il arrive qu'un client qui jouit de la confiance de la banque tire de l'argent sans avoir le crédit à son compte (retrait à découvert), et la banque impose un intérêt sur la somme prêtée. Article 890: Le retrait à découvert signifie le prêt conditionné par le paiement d'intérêt. C'est donc un prêt à usure illégal, et les intérêts ainsi perçus par la banque sont des intérêts usuraires illicites. Toutefois, si la banque concernée est gouvernementale ou mixte, il est permis d'effectuer un tel retrait, non à titre de prêt, mais de l'épuisement du "bien à propriétaire inconnu", comme cela a été expliqué à l'Article 867. L'explication des lettres de change Préambule La différence entre le prêt et la vente réside en ceci que, dans le second cas, c'est-à -dire la vente, une personne devient propriétaire d'un bien en contrepartie du paiement d'un prix donné, alors que dans le premier cas, c'est-à -dire le prêt, le bien devient la propriété de quelqu'un contre son engagement de rendre son pareil, s'il s'agit d'un bien remplaçable, ou son prix, s'il s'agit d'un bien non remplaçable. La deuxième différence entre le prêt et la vente est que la vente usuraire est par essence illicite (aussi bien la vente elle-même que l'intérêt qu'elle comporte), alors que dans le prêt usuraire, ce sont les intérêts seuls qui sont illicites, alors que le prêt en lui-même est valide.
|