L'Emprunt et le Dépôt



Cependant, la banque a le droit de percevoir une commission pour le rôle joué ci-dessus

Article 884: Les règles ci-dessus concernant les solutions jurisprudentielles du statut du transfert à travers les banques s'appliquent également aux particuliers, c'est-à-dire qu'une personne (a) peut payer à une autre personne (b) une somme d'argent afin qu'elle (b) la transfère ou en transfère l'équivalent à une tierce personne (c) se trouvant dans le même pays ou à l'étranger, contre le paiement d'une commission. D'une façon similaire, une personne (a) peut prendre une somme d'argent d'une autre personne (b) et lui demander de la récupérer chez une tierce personne (c), et dans ce cas, la tierce personne (c) pourra de façon licite demander une commission à la première personne (a).

Article 885: Concernant cette dernière règle, il est indifférent que la tierce personne (c), celle qui a été chargée de payer à la deuxième personne (b) la somme que celle-ci a donnée à la première personne (a), soit un débiteur de (a), ou non.

Les prix offerts par la banque

Il arrive qu'une banque organise, dans un but de promotion, un tirage au sort parmi ses clients et qu'elle offre au gagnant une somme d'argent à titre prix.

Article 886: Il n'est pas interdit à une banque d'offrir à ses clients, par le moyen du tirage au sort, des prix afin de les attirer, pourvu que cette opération ne soit pas une condition posée par le client pour déposer son argent dans cette banque. Les clients qui gagneraient ces prix peuvent à leur tour accepter ces prix à titre de biens délaissés (à propriétaire inconnu), avec la permission du mujtahid- par précaution- si la banque en question est gouvernementale ou mixte. Puis ils peuvent disposer du prix qu'ils gagne, après l'avoir fait légaliser par le mujtahid. Mais si la banque est nationale, le gagnant du prix peut le percevoir et en disposer sans avoir besoin de consulter le mujtahid.

 

Toutefois, si cette opération est organisée pour satisfaire la condition que pose le client, liant son contrat de transaction avec la banque à l'organisation de ce tirage au sort, l'opération est illégale, et le gagnant n'a pas le droit de percevoir le prix à titre de résultat de sa condition, mais il peut le toucher à un autre titre.

Les règles concernant les lettres de change

 



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