LE GUIDE DU MUSULMAN

ces règles s'appliquent également aux hommes d'affaires qui accomplissent cette tâche.

la sécurité des marchandises

759. si la banque assure le stockage des marchandises ou les échanges de factures pour un importateur - par exemple, si un accord de vente a été conclu entre un vendeur et un acheteur et que, par la suite, la banque règle le prix des marchandises négociées, envoie à leur arrivée les documents les concernant à l'acheteur, et les stocks au cas où celui-ci retarde leur réception, et que la banque reçoit en contrepartie des services qu'elle a ainsi rendus une rétribution de l'acheteur ou une garantie de rétribution de la part du vendeur (par exemple, si avant qu'un accord de vente soit conclu entre un vendeur et d'éventuels acheteurs la présente à des acheteurs et parvient à conclure entre les deux parties un accord de vente et réclame au vendeur une rétribution en échange des services ainsi rendus) il est licite pour la banque de rendre de tels services et de réclamer une rétribution pour les avoir rendus, à condition soit que cette rétribution soit stipulée au moment de la conclusion de l'accord, soit qu'elle constitue une coutume courante, soit que les services rendus aient été demandés par l'acheteur ou le vendeur. toutefois, au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, la banque n'a pas le droit de demander à être rétribuée.

il arrive qu'un acheteur ne prenne pas livraison des marchandises et que la banque, après l'avoir mis en demeure, les vende à un tiers et déduise du produit de la vente la somme à laquelle elle a droit. dans un tels cas, la banque est considérée comme l'agent du vendeur, et habituellement les deux parties (le vendeur et l'acheteur) acceptent volontiers un tel arrangement; et une telle transaction est licite.

la garantie bancaire

lorsque, par exemple, une personne conclut un accord avec une organisation gouvernementale ou non-gouverne-mentale, en vertu duquel elle s'engage à effectuer un travail et à payer une indemnité au cas où elle n'effectuerait pas le travail conformément aux clauses de l'accord définies et acceptées préalablement par les deux parties, et que la banque se porte garante du paiement de l'indemnité, cela s'appelle une "garantie bancaire".

i. une telle garantie est licite lorsque la banque exprime son consentement volontaire à cet égard, soit par des mots, soit par un acte, et que le commanditaire du travail accepte cette garantie avec toutes les conditions dont elle est assortie. peu importe que la banque se charge de faire payer à la personne qui s'est engagée à effectuer le travail l'acompte qu'elle aurait touché ou de le faire remplir les conditions acceptées préalablement.

ii. il est obligatoire que la personne qui se charge d'assumer une tâche se plie aux conditions stipulées si elle n'achève pas ladite tâche, à condition bien entendu que ces conditions aient fait préalablement l'objet d'un accord auquel elle a souscrit. toutefois, au cas où elle ne remplirait pas ces conditions, le commanditaire de la tâche aurait le droit de porter plainte contre le garant, c'est-à-dire la banque, et étant donné que celle-ci s'est portée garante à la demande de la personne chargée d'accomplir la tâche en question, la perte subie par la banque devra être compensée par cette personne.

iii. etant donné que le fait de se porter garant est un acte honorable, il est permis à la banque de demander le paiement d'une commission au bénéficiaire. du point de vue juridique, cette transaction sera considérée vraisemblablement comme un accord et il est possible aussi qu'elle entre dans la catégorie du louage, mais elle ne pourrait pas être considérée comme une opération d'achat et vente ni comme une opération commerciale.

la vente d'actions

760. si une banque perçoit une commission pour la vente des actions d'une société et pour le transfert des documents, la transaction est en règle, car du point de vue de la jurisprudence islamique, cette opération est considérée soit comme un louage, soit comme un accord⁽²⁷⁾. donc, au cas où la banque réclame, conformément à ce qui a été convenu, une commission, la transaction sera valide, et la banque a le droit d'obtenir une telle commission.

761. de même, le transfert et la vente des actions et d'autres documents ne sont pas interdits. toutefois, si les transactions sont entachées d'un intérêt (usure) l'acquisition et la vente des actions et des documents ne sont pas licites.

le transfert bancaire intérieur ou extérieur

i. une banque pourrait fournir à un client un chèque payable dans une succursale à l'intérieur (du pays ou de la ville) ou à l'extérieur, si ce client possède un compte créditeur à ladite banque, contre perception d'une commission. cette commission est licite, dans la mesure où la banque a le droit d'exiger que le paiement de l'argent déposé dans ses caisses ne se fasse que sur place. de ce fait, en renonçant à ce droit et en acceptant que le paiement soit effectué ailleurs, elle a le droit de demander une commission.