LE GUIDE DU MUSULMAN

les règles concernant les lettres de change

764. si une banque récupère, pour le compte de son client, le montant d'une lettre de change, et qu'elle informe le signataire de cette lettre de change de la date de l'expiration de son délai avant l'échéance afin qu'il se prépare à la régler, ou si une personne ne veut pas toucher elle-même le montant d'une chèque à l'agence où ce chèque est payable, et qu'elle demande à sa banque de l'encaisser pour elle, il est licite pour la banque de réclamer une commission pour des services de ce genre. toutefois, il est illicite que la banque obtienne aussi, outre la commission, un intérêt sur le montant de la lettre de change.

765. si quelqu'un possède un compte-courant dans une banque, et qu'il donne à une personne une lettre de change indiquant qu'à la fin du délai fixé la banque devra lui payer comptant le montant de la lettre de change, les instructions données à la banque équivalent à un ordre de paiement, et la banque n'a pas le droit de réclamer une commission pour avoir consenti à exécuter cet ordre de paiement. etant donné que la banque est débitrice envers le tireur de la lettre de change, l'ordre de paiement devient effectif même si la banque ne donne pas son accord. mais si le porteur de la lettre de change demande à la banque de lui en payer le montant, ou si le tireur de cette lettre n'a pas de compte dans la banque et que celle-ci paie la lettre de change, dans ces deux cas la banque est en droit de réclamer une rétribution.

la vente et l'achat de devises étrangères

parmi les services offerts par les banques, figurent l'achat et la vente de devises étrangères en vue de les rendre disponibles selon les besoins du public, d'une part, et d'autre part pour lui permettre de réaliser, elle-même, un profit à travers ce service.

766. si une banque vend des devises étrangères à un prix supérieur à celui de leur achat, cela est licite, et il importe peu que la transaction se fasse sous forme de prêt ou de paiement comptant.

le compte courant

767. toute personne ayant un compte créditeur dans une banque a le droit d'en retirer toute somme ne dépassant pas son crédit. et il arrive parfois qu'un client qui jouit de la confiance de la banque tire de l'argent sans avoir le crédit à son compte, et la banque impose un intérêt sur la somme prêtée, et ceci est illicite. toutefois, on peut conférer une forme licite à une telle transaction conformément à ce qui a été expliqué à propos de certaines opérations bancaires (voir § 755).

l'explication des lettres de change

768. une chose peut avoir soit une valeur réelle intrinsèque, comme c'est le cas des combustibles par exemple, soit une va-leur purement nominale, comme les billets de banque, les timbres, le prêt, la vente et l'achat, etc.

il y a quatre différences entre la vente et le prêt :

la première différences entre le prêt et la vente réside en ceci que, dans le second cas, c'est-à-dire la vente, une personne devient propriétaire d'un bien en contrepartie du paiement d'un prix donné, alors que dans le premier cas, c'est-à-dire le prêt, le bien devient la propriété de quelqu'un sous sa responsabilité, c'est-à-dire qu'il (le débiteur) sera tenu de payer l'équivalent du bien, ou, au cas de transfert, son prix.

la deuxième différence entre la vente et le prêt est que, dans le cas de la vente, il doit y avoir une différence entre un bien et son prix, alors que cette différence n'est pas nécessaire dans le cas du prêt. par exemple, si 100 oeufs sont vendus contre 110 oeufs, il doit y avoir une différence dans la qualité ou la taille des oeufs échangés. autrement, cet échange, bien que se faisant en apparence sous forme d'une opération d'achat et de vente, serait en réalité un prêt à intérêt, donc illicite.

la troisième différence entre la vente et le prêt, c'est que, dans le cas du prêt, si on exige que la quantité restituée d'une chose (par exemple les 110 oeufs) dépasse celle prêtée (dans l'exemple, les 100 oeufs), la transaction devient illicite, abstraction faite de ce que la chose prêtée soit ou non de la catégorie des objets mesurables ou pesables (dont la valeur dépend de leur taille, volume, surface ou poids). alors que, dans le cas de la vente, il n'en va pas de même. en effet, dans la vente, ce qui est illicite dans le surplus demandé, c'est seulement lorsqu'il s'agit des choses mesurables ou pesables du même genre. mais si les choses vendues ne sont ni mesurables, ni pesables, ni du même genre, le surplus n'équivaut pas à un intérêt usuraire. ainsi, si on prête 100 oeufs pendant deux mois contre un remboursement de 110 oeufs, cela constitue un intérêt usuraire illicite, alors que si on vend 100 oeufs contre 110 oeufs rendus deux mois plus tard, cela est licite à condition qu'il y ait une différence (de volume, etc.) entre les oeufs vendus et les oeufs rendus.